Rue de la Longue Haie 6
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1823352
Référence communale L1268/2021
Identifiant 1823352
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 2 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les façades avant d'un immeuble de logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-11-2021
Éléments complémentaires 01-02-2022
Début d'enquête publique 19-05-2022
Fin d'enquête publique 02-06-2022
Commission de concertation 15-06-2022
Notification de la décision 28-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-08-2019 04/PU/1721421 08-04-2021
11-10-2018 C_PLP/701688 03-06-2019
17-11-2000 04/IPECL3/415642 16-11-2000
28-12-1998 PU/509197 21-10-1999

Ligne du temps