Rue Belliard 218
1040 Bruxelles
Placer 2 enseignes au rez-de-chaussée d'un immeuble : l'une parallèle éclairée et l'autre perpendiculaire à la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 35 m² | 35 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1822478 |
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Référence communale | B1235/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2021 |
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Éléments complémentaires | 13-06-2023 |
Dossier complet | 19-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 31-08-2023 |
Début des travaux | 13-09-2023 |
Validité du permis | 30-08-2026 |
Instances d'avis
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