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Rue Belliard 218
1040 Bruxelles

Placer 2 enseignes au rez-de-chaussée d'un immeuble : l'une parallèle éclairée et l'autre perpendiculaire à la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 35 m² 35 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1822478
Référence communale B1235/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2021
Éléments complémentaires 13-06-2023
Dossier complet 19-04-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 31-08-2023
Début des travaux 13-09-2023
Validité du permis 30-08-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques