Rue du Chantier 2
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1822427
Identifiant1822427
Référence communaleC1233/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

séparer un appartement en 2 logements (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21812N1398/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-09-2021 04/SFD/1800268 À l'instruction
20-11-2020 04/PU/1766645 À l'instruction
13-01-2015 PU/556396 27-04-2016 Octroyé
13-01-2015 PU/556397 29-01-2016 Octroyé
20-06-2005 PU/515687 31-01-2006 Octroyé
15-04-2005 PU/515864 27-07-2005 Octroyé
01-10-2002 PU/512292 29-04-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps