Avenue du Port 69
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1821780
Identifiant1821780
Référence communaleP1203/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité

Parcelles cadastrales concernées

21814P0421/00C009, 21814P0421/00A009, 21814P0421/00L004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-11-2017 04/PFD/658312 30-03-2018 Octroyé
09-03-2016 04/PFD/595355 27-04-2016 Octroyé
06-09-2010 04/PFD/285634 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps