Boulevard Adolphe Max 111
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1821712
Identifiant1821712
Référence communaleA1190/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité

Parcelles cadastrales concernées

21802B0081/00R000, 21802B0081/00V000, 21802B0081/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-12-2020 04/PFD/1770172 À l'instruction
11-12-2020 04/PU/1769008 24-06-2021 Octroyé
21-08-2018 PU/695288 18-04-2019 Octroyé
19-04-2018 PU/677048 05-06-2020 Octroyé
15-03-2018 ENS/672393 À l'instruction
04-07-2017 04/PFD/643385 À l'instruction
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016 Octroyé
07-07-2016 PU/604959 Refusé
18-01-2013 PU/525204 10-04-2014 Octroyé
05-03-2012 ENS/522257 Refusé
13-12-2011 PU/522612 Refusé
03-12-2008 PU/521233 À l'instruction
27-12-2005 PU/515245 27-10-2006 Octroyé
31-05-1995 PU/505091 À l'instruction
15-12-1994 PU/505466 À l'instruction
30-12-1985 PU/502583 À l'instruction
29-09-1977 PU/503877 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps