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Avenue Albert Brachet 10
1020 Bruxelles

Augmenter le nombre de logements à 3 unités et en modifier la répartition (1 duplex 2 ch., 1 appart 2 ch. et 1 duplex 3 ch.), étendre en profondeur l’immeuble sur ces 4 niveaux en ajoutant une travée, construire une lucarne dans le pan avant de la toiture, et abattre 1 arbre à hautes tiges

3 arbres à abattre Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 335 m² 425 m² 420 m² 85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1820870
Référence communale A1161/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-11-2021
Dossier complet (Projet modifié) 15-03-2023
Notification de la décision 17-05-2023
Début des travaux 08-06-2023
Validité du permis 17-05-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques