Rue des Bouchers 31
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1820030
Identifiant1820030
Référence communaleB1120/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer le châssis du rez commercial par un à guillotine (mise en conformité) et remplacer la grille d'entrée par une porte en bois vitrée

Parcelles cadastrales concernées

21802B1315/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-12-2019 04/PU/1736132 À l'instruction
19-06-2017 PU/641302 01-10-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps