Rue de la Blanchisserie 23-29
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1819945
Identifiant1819945
Référence communaleB1114/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'utilisation d'un commerce de détail vers un snack

Parcelles cadastrales concernées

21802B0621/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 73 m² 73 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-04-2006 PU/514930 02-03-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps