Chaussée de Waterloo 886
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1811276
Identifiant1811276
Référence communaleW1096/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21822R0282/00G002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-05-2016 PU/600430 10-05-2017 Octroyé
07-04-2016 PU/597643 À l'instruction
21-05-2010 PU/519478 23-07-2010 Octroyé
19-12-2001 ENS/510085 13-11-2002 Octroyé
10-05-2000 PU/507820 30-07-2001 Octroyé
10-05-2000 ENS/507819 28-11-2000 Octroyé
18-11-1996 ENS/507340 À l'instruction
10-11-1111 PU/376803 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps