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Chaussée de Waterloo 886
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter des installations techniques pour la recharge de voitures électriques (cabine haute tension, armoires électriques et bornes de recharges)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1811276
Référence communale W1096/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2021
Éléments complémentaires 30-12-2021
Dossier complet 22-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-03-2022
Fin d'enquête publique 07-04-2022
Commission de concertation 20-04-2022
Notification de la décision 19-05-2022
Validité du permis 19-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques