Rue des Echelles 8
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1811029
Identifiant1811029
Référence communaleE1090/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer les châssis en aluminium blanc par des nouveaux châssis en PVC blanc au deuxième étage d'un immeuble de logement

Parcelles cadastrales concernées

21812N1080/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-10-2021 04/PU/1811028 À l'instruction
27-09-2019 04/PU/1726977 À l'instruction
11-06-2008 PU/516787 10-06-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps