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Rue des Echelles 8
1000 Bruxelles

D'une part modifier la forme des balcons et placer des caissons à volets au rez-de-chaussée (mise en conformité) ; d'autre part, changer la couleur de la façade avant de jaune clair à blanc

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1811028
Référence communale E1089/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2021
Éléments complémentaires 04-03-2022
Dossier complet 25-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 03-05-2022
Notification de la décision 07-07-2022
Validité du permis 07-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques