Place du Jeu de Balle 30
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1811001
Identifiant1811001
Référence communaleJ1087/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réunir deux immeubles pour un commerce (librairie) au rez-de-chaussée et 3 logements

Parcelles cadastrales concernées

21809K0464/00D004, 21809K0442/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 254 m² 254 m² À déterminer
Commerce 122 m² 122 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps