Boulevard de la Cambre 40
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1810592
Identifiant1810592
Référence communaleC1075/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réunir un bureau et une conciergerie en une unité de logement au rez-de-chaussée d'un immeuble résidentiel (régularisation simplifiée)

Parcelles cadastrales concernées

21822R0294/00D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.711 m² 1.743 m² À déterminer
Bureau 32 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps