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Boulevard de la Cambre 40
1000 Bruxelles

Réunir un bureau et une conciergerie en une unité de logement au rez-de-chaussée d'un immeuble résidentiel (régularisation simplifiée)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 32 m² 0 m² 0 m² -32 m²
Logement 1.711 m² 1.743 m² 1.743 m² 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1810592
Référence communale C1075/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2021
Éléments complémentaires 22-11-2021
Dossier complet 09-12-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 28-07-2022
Validité du permis 28-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques