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1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1810339
Identifiant1810339
Référence communaleL1055/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 23-11-2021
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps