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Rue de Beyseghem 2
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser un immeuble afin d'y aménager un logement supplémentaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 mai 2023 au jeudi 8 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 181 m² 258 m² Refusé 77 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1801545
Référence communale B1030/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-05-2023
Fin d'enquête publique 08-06-2023
Commission de concertation 21-06-2023
Notification de la décision 26-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques