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Rue des Fripiers 17
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1798744
Référence communale F930/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover l'entrée de la galerie du Centre, uniformiser les commerces situés de part et d’autre de la galerie commerciale, impliquant des travaux structurels et changer l’utilisation du commerce de détails de gauche en snack avec consommation sur place

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-2021
Éléments complémentaires 14-10-2022
Dossier complet 07-04-2022
Début d'enquête publique 14-04-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 10-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-11-2022
 Fin de la suspension 17-03-2023
Notification de la décision 17-05-2023
Début des travaux 10-06-2023
Validité du permis 17-05-2026

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 70 m² 43 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-01-2023 04/PU/1870055
15-02-2021 04/PU/1775783 01-04-2022
22-07-2020 04/PU/1755141
30-10-2019 04/PU/1730362
21-08-2019 04/PU/1722834 17-12-2019
07-12-2018 04/PU/1696255
18-10-2018 PU/702420 18-04-2019
08-05-2018 PU/679880 14-02-2019
31-01-2018 PU/665290 24-04-2023
31-01-2018 PU/665395 27-07-2018
07-12-2016 04/IPE/620983 24-05-2019
06-03-2015 PU/559925 14-04-2016
18-02-2015 CL2/558780 24-09-2015
20-02-2014 PU/526827 09-11-2016
06-06-2013 PU/525804
23-08-2012 PU/524648
31-01-2012 PU/522408 16-10-2012
31-01-2012 PU/522410
28-12-2011 PU/522538
01-07-2011 PU/523186
21-02-2011 PU/523637 21-11-2011
29-04-2009 PU/520719 03-09-2009
07-11-2006 PU/518870 04-12-2007
29-06-2006 ENS/516519 05-09-2007
29-06-2006 PU/516520 26-09-2007
15-12-2005 PU/515294 20-10-2006
08-02-2005 PU/516019 02-09-2005
28-10-2004 ENS/513059 17-11-2005
16-09-1999 ENS/508517
07-07-1995 ENS/505026

Ligne du temps