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Rue des Fripiers 17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover l'entrée de la galerie du Centre, uniformiser les commerces situés de part et d’autre de la galerie commerciale, impliquant des travaux structurels et changer l’utilisation du commerce de détails de gauche en snack avec consommation sur place

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 43 m² 43 m² -28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1798744
Référence communale F930/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2021
Éléments complémentaires 14-10-2022
Dossier complet 07-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-04-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 10-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-11-2022
 Fin de la suspension 17-03-2023
Dossier complet (Projet modifié) 17-03-2023
Notification de la décision 17-05-2023
Début des travaux 10-06-2023
Validité du permis 17-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques