#}

Rue De Pascale 56
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre le logement au rez-de-chaussée et changer les châssis de fenêtres (mise en conformité) ; isoler la toiture par l'intérieur et aménager l'espace sous-toiture

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 février 2022 au jeudi 24 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 254 m² 265 m² 265 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1794831
Référence communale P792/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2021
Éléments complémentaires 22-11-2021
Dossier complet 01-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-02-2022
Fin d'enquête publique 24-02-2022
Commission de concertation 09-03-2022
Notification de la décision 08-04-2022
Validité du permis 08-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques