Rue du Grand Hospice 34A
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1794185
Référence communale	G759/2021

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Changer la destination d'un immeuble de bureaux de 4 étages en un immeuble de 4 appartements 2 chambres, rehausser d'un niveau, aménager une terrasse au dernier étage circonscrite de garde-corps, percer des baies au 1er étage, remplacer les châssis existants en bois en façade avant par des nouveaux châssis en aluminium gris anthracite et mise en peinture des portes en bois en gris anthracite

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-07-2021
Notification de la décision	13-03-2023
Validité du permis	13-03-2026

Instances d'avis

Commune

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	101 m²	Non renseigné	Donnée manquante
Logement	101 m²	626 m²	Donnée manquante
Activités productives de production de biens immatériels	202 m²	Non renseigné	Donnée manquante
Autre	202 m²	Non renseigné	Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Rue du Grand Hospice 34A 1000 Bruxelles