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Avenue de Meysse 97A
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre un équipement existant et modifier la destination d’une partie du logement contigu au rez-de-chaussée en équipement, modifier les façades (mise en conformité)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 novembre 2021 au jeudi 18 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1792956
Référence communale M722/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 13-07-2021
Éléments complémentaires 10-09-2021
Dossier complet 13-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-11-2021
Fin d'enquête publique 18-11-2021
Commission de concertation 07-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-02-2022
 Fin de la suspension 30-03-2022
Dossier complet (Projet modifié) 30-03-2022
Notification de la décision 29-04-2022
Validité du permis 28-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques