Rue Ravenstein 26-46
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1792024
Identifiant1792024
Référence communaleR690/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21804D0881/00L000, 21804D0881/00M000, 21804D0881/00N000, 21804D0881/00W000, 21804D0881/00P000, 21804D0881/00V000, 21804D0881/00Y000, 21804D0881/00X000, 21804D0881/00R000, 21804D0881/00S000, 21804D0881/00T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-07-2019 04/PU/1718972 16-12-2020 Octroyé
15-05-2019 04/PFD/1712912 Refusé
17-09-2010 PU/524150 01-06-2011 Octroyé
12-02-2008 04/PFD/188351 26-02-2009 Octroyé
23-12-1998 04/PFD/121010-01 30-06-1999 Octroyé
30-04-1997 PU/507003 11-05-1998 Octroyé
18-04-1997 PU/507021 09-12-1997 Octroyé
06-06-1996 PU/507733 16-01-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps