Boulevard Baudouin 19
1000 Bruxelles
Rénover un immeuble de commerce/logement (R+2+T) et rehausser ce bâtiment afin de créer un immeuble présentant un rez-de-chaussée commercial (snack) et 6 unités de logement aux étages (R+3+1 étage habitable sous toiture)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1790870 |
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Référence communale | B669/2021 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 05-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 24-04-2023 |
Fin de la suspension | 30-05-2023 |
Notification de la décision | 22-06-2023 |
Début des travaux | 26-02-2024 |
Validité du permis | 22-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué