Rue du Beau Site 13-15
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1790848
Identifiant1790848
Référence communaleB667/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer au rez-de-chaussée 2 emplacements de parking et un local vélos et poubelles en un commerce et aménager au sous-sol une cave pour le commerce (régularisation simplifiée)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0085/00P000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps