Avenue des Phalènes 17
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1790282
Identifiant1790282
Référence communaleP658/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-06-2021
Éléments complémentaires 06-09-2021
Accusé de réception dossier complet 04-10-2021
Notification de la décision 26-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer une porte de garage (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21822R0418/00R003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-10-2015 PU/583895 01-06-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps