Boulevard de l'Impératrice 60-64
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1790267
Identifiant1790267
Référence communaleI654/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

d’une part, réunir 3 commerces en vue d’étendre une sandwicherie avec consommation sur place existante ; et d’autre part, modifier les circulation verticales (escaliers et ascenseur) , et modifier vitrine en façade avant (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21802B1041/00M000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 160 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-12-2017 PU/658917 04-07-2019 Octroyé
18-05-2009 PU/520643 03-09-2009 Octroyé
13-10-2005 ENS/515446 06-07-2006 Octroyé
24-03-2005 ENS/515914 01-12-2005 Octroyé
19-02-1998 PU/506368 À l'instruction
06-03-1997 ENS/507105 À l'instruction
24-06-1996 PU/507705 À l'instruction
22-11-1995 ENS/504676 25-06-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps