Rue Antoine Dansaert 81-83
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1789509
Référence communale A638/2021
Identifiant 1789509
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager un commerce en lieu et place de 2 commerces et une conciergerie, impliquant un changement de destination partiel

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2021
Éléments complémentaires 23-07-2021
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 19-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2021
 Fin de la suspension 30-03-2022
Notification de la décision 10-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 25 m² 0 m² Donnée manquante
Commerce 157 m² 157 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
21-12-2007 04/IPECL3/452181 21-12-2007
14-12-2007 CL3/517419

Ligne du temps