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Rue Edmond Tollenaere 24
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, agrandir une maison unifamiliale au rez-de-chaussée et y changer la destination de commerce en logement et créer une lucarne en façade arrière (mise en conformité) ; et d'autre part, construire un volume de liaison entre la maison et l'atelier (dans le jardin) et aménager un atelier de montage vidéo dans l'atelier existant et enfin, créer un logement dans les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 décembre 2022 au jeudi 29 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1789501
Référence communale E637/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2021
Éléments complémentaires 26-02-2024
Dossier complet 23-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-12-2022
Fin d'enquête publique 29-12-2022
Commission de concertation 10-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-04-2023
 Fin de la suspension 20-03-2024
Notification de la décision 25-03-2024
Validité du permis 25-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques