Rue Van Artevelde 58
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1789450
Identifiant1789450
Référence communaleV630/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un snack à un café

Parcelles cadastrales concernées

21811M1081/00S000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 39 m² 47 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-01-2011 04/GOU/384156 Octroyé
10-02-2010 PU/519829 01-12-2010 Refusé
19-11-2009 PU/520066 08-04-2010 Octroyé
14-06-1995 PU/505061 20-08-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps