Baksteenkaai 38-40
1000

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1788333
Identifiant1788333
Référence communaleB593/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un projet de 20 logements avec au rez-de-chaussée 79m² du bureau et 1248m² du commerce (divisé en 2 unités), une toiture verte commune au 1e étage et un parking en sous-sol pour 24 voitures après la démolition de la plupart des bâtiments existans

Parcelles cadastrales concernées

21812N0415/00H000, 21812N0409/00F000, 21812N0350/00A000, 21812N0351/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-07-2020 04/PU/1755066 À l'instruction
27-01-1995 PU/505288 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps