Quai aux Briques 38-40
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1788333
Identifiant1788333
Référence communaleB593/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-08-2021
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Notification de la décision 26-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un projet de 20 logements avec au rez-de-chaussée 79m² de bureau et 1248m² de commerce (divisé en 2 unités, dont 1 d'un restaurant de 290m²), une toiture verte commune au 1er étage et un parking en sous-sol pour 24 voitures après la démolition de la plupart des bâtiments existants

Parcelles cadastrales concernées

21812N0350/00A000, 21812N0351/00A000, 21812N0415/00H000, 21812N0409/00F000

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 28.487,50 €
En numéraire Total 28.487,50 €
Affectation Superficie

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-08-2021 04/PU/1796685 À l'instruction
22-07-2020 04/PU/1755066 Refusé
27-01-1995 PU/505288 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps