Quai aux Briques 38-40
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un projet de 20 logements avec au rez-de-chaussée 79m² de bureau et 1248m² de commerce (divisé en 2 unités, dont 1 d'un restaurant de 290m²), une toiture verte commune au 1er étage et un parking en sous-sol pour 24 voitures après la démolition de la plupart des bâtiments existants
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1788333 |
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Référence communale | B593/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2021 |
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Dossier complet | 20-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2021 |
Commission de concertation | 20-10-2021 |
Notification de la décision | 26-11-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué