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Quai aux Briques 38-40
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un projet de 20 logements avec au rez-de-chaussée 79m² de bureau et 1248m² de commerce (divisé en 2 unités, dont 1 d'un restaurant de 290m²), une toiture verte commune au 1er étage et un parking en sous-sol pour 24 voitures après la démolition de la plupart des bâtiments existants

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1788333
Référence communale B593/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2021
Dossier complet 20-08-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 20-10-2021
Notification de la décision 26-11-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques