Rue des Bons Enfants 23
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1787647
Référence communale B556/2021
Identifiant 1846058
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 26 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer une cave, modifier la façade avant, construire une pergola et un cabanon, effectuer des travaux de structure (mise en conformité); démolir la toiture à versants du bâtiment principal et rehausser l’immeuble d’un étage, démolir les deux annexes arrières, construire une nouvelle annexe à toiture plate végétalisée, et aménager une piscine de 9m²

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2021
Notification de la décision 07-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 360 m² 370 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-04-2004 PU/513675 14-12-2004
20-03-2001 PU/510748 06-02-2002

Ligne du temps