Rue Saint-Jean 43
1000 Bruxelles
D'une part, couvrir partiellement la cour pour étendre le rez commercial (mise en conformité) ; et d'autre part, diviser une maison unifamiliale avec rez commercial en 2 duplex 2 chambres aux étages avec maintien du commerce au rez-de-chaussée ; aménager un balcon au 2e étage et apporter des transformations à l’enveloppe du bâtiment ainsi que des transformations intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 397 m² | 407 m² | 407 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1786637 |
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Référence communale | S527/2021 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 26-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 06-12-2022 |
Fin de la suspension | 29-03-2023 |
Notification de la décision | 19-04-2023 |
Début des travaux | 14-11-2023 |
Validité du permis | 19-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué