Rue Saint-Jean 43
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1786637
Identifiant1786637
Référence communaleS527/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2021
Éléments complémentaires 20-07-2021
Accusé de réception dossier complet 28-10-2021
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

d'une part, couvrir partiellement la cour pour étendre le rez commercial (mise en conformité) ; et d'autre part, diviser une maison unifamiliale avec rez commercial en 2 duplex 2 chambres aux étages avec maintien du commerce au rez-de-chaussée ; créer un local vélos dans la cour ; aménager un balcon au 2e étage ; aménager des locaux accessoires ; et apporter des transformations à l’enveloppe du bâtiment ainsi que des transformations intérieures

Parcelles cadastrales concernées

21004A1029/00F003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 397 m² 415 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps