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Rue Saint-Jean 43
1000 Bruxelles

D'une part, couvrir partiellement la cour pour étendre le rez commercial (mise en conformité) ; et d'autre part, diviser une maison unifamiliale avec rez commercial en 2 duplex 2 chambres aux étages avec maintien du commerce au rez-de-chaussée ; aménager un balcon au 2e étage et apporter des transformations à l’enveloppe du bâtiment ainsi que des transformations intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 397 m² 407 m² 407 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1786637
Référence communale S527/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 26-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-12-2022
 Fin de la suspension 29-03-2023
Notification de la décision 19-04-2023
Début des travaux 14-11-2023
Validité du permis 19-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques