Rue Ravenstein 50-70
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1786249
Référence communale R506/2021
Identifiant 1786249
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 14 octobre 2021 au jeudi 28 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme R10/2020 : aménager une terrasse sur la toiture plate centrale, apporter des modifications structurelles à l'intérieur de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2021
Éléments complémentaires 19-07-2021
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Commission de concertation 10-11-2021
Notification de la décision 28-12-2021

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 26.514 m² 26.514 m² 26.514 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 946 m² 946 m² 946 m²
Commerce 4.652 m² 4.652 m² 4.652 m²
Autre 892 m² 892 m² 892 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-06-2022 04/IPEPLP/1847284
07-06-2022 04/PU/1844887
12-05-2022 04/PU/1842790
06-04-2022 04/PU/1837252
30-03-2022 04/IPE/1837309 22-04-2022
30-03-2022 04/IPE/1837313 22-04-2022
09-02-2022 04/CL3/1830759 31-03-2022
24-11-2021 04/IPEEXT/1823242 07-12-2021
20-08-2021 04/IPETMP/1796794 08-10-2021
02-06-2020 04/CL3/1749984 31-08-2020
07-01-2020 04/IPE/1737308 28-01-2020
07-01-2020 04/PU/1737211 29-12-2020
23-12-2019 04/CL3/1736282
30-08-2019 04/PU/1724046 15-01-2021
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016
13-12-2011 PU/522610
08-11-2011 04/IPECL3/460064 15-09-2011
06-04-2010 CL2/456624 18-03-2010
14-03-2008 04/IPECL3/452659 12-03-2008
04-01-2007 ENS/518681
06-10-2006 04/IPE/449411 17-12-2008
13-04-2006 ENS/514948 19-10-2006
20-10-2003 ENS/514285
20-12-2001 PU/510059
11-10-1999 ENS/508454
19-03-1999 04/PFD/122311-01 14-07-1999
26-10-1998 ENS/509353 27-05-1999
06-06-1996 PU/507733 16-01-1997

Ligne du temps