Rue Ravenstein 50-70
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1786249
Identifiant1786249
Référence communaleR506/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modification suite aux permis d'urbanisme R10/2020 et R896/2019, aménager une terrasse en intérieur d'îlot, apporter des modifications structurelles à l'intérieur de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21804D0900/00E002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-01-2020 04/PU/1737211 29-12-2020 Octroyé
30-08-2019 04/PU/1724046 15-01-2021 Octroyé
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016 Octroyé
13-12-2011 PU/522610 Refusé
04-01-2007 ENS/518681 À l'instruction
13-04-2006 ENS/514948 19-10-2006 Refusé
20-10-2003 ENS/514285 À l'instruction
20-12-2001 PU/510059 À l'instruction
11-10-1999 ENS/508454 À l'instruction
19-03-1999 04/PFD/122311-01 14-07-1999 Octroyé
26-10-1998 ENS/509353 27-05-1999 Octroyé
06-06-1996 PU/507733 16-01-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps