Boulevard Emile Jacqmain 3
1000 Bruxelles
D'une part changer l'utilisation d'un commerce de service (agence de voyage) en un commerce de détail (chocolaterie et cakerie) avec dégustation accessoire sur place; apporter des transformations structurelles intérieures ; et d'autre part, modifier le châssis du rez-de-chaussée (et mise en peinture en rose – RAL 3015) et la porte d’entrée, ajouter 2 soupiraux en façade avant et modifier la structure portante en sous-sol et rez-de-chaussée (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 75 m² | 75 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1785295 |
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Référence communale | E478/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 13-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |