Boulevard Emile Jacqmain 3
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1785295
Identifiant1785295
Référence communaleE478/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un commerce de service (agence de voyage) en un commerce de détail (chocolaterie et cakerie) avec dégustation accessoire sur place

Parcelles cadastrales concernées

21802B0429/00M002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 75 m² 75 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-06-2021 04/SFD/1789513 À l'instruction
18-05-2020 04/PU/1749103 À l'instruction
24-05-2019 04/PU/1714220 À l'instruction
17-05-2018 04/PFU/681256 06-08-2018 Octroyé
13-10-2017 ENS/654092 20-06-2018 Octroyé
13-06-2017 ENS/640751 27-07-2018 Octroyé
21-11-2016 PU/618085 Refusé
25-10-2016 PU/614676 08-02-2018 Octroyé
31-05-2016 ENS/601712 Refusé
09-07-2015 PU/567668 Refusé
24-04-2012 04/PFD/465210 Refusé
31-01-2012 ENS/522415 13-09-2013 Octroyé
26-12-2011 ENS/522551 Refusé
16-04-2010 PU/512677 À l'instruction
06-03-2008 ENS/517142 À l'instruction
05-10-2004 04/PFD/158995 11-09-2006 Refusé
07-08-2001 04/REG/138143 Octroyé
16-02-2000 ENS/508078 À l'instruction
10-05-1999 ENS/508853 14-10-1999 Octroyé
15-02-1999 04/PFD/121847-01 05-04-2000 Octroyé
28-10-1997 PU/506593 Refusé
06-03-1997 ENS/507110 10-06-1998 Octroyé
25-10-1996 ENS/507438 À l'instruction
13-02-1980 PU/503482 À l'instruction
30-11-1979 PU/503523 À l'instruction
04/PFD/61557-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps