Boulevard de Waterloo 13-13A
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1785288
Identifiant1785288
Référence communaleW477/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne parrallèle et une enseigne perpendiculaire lumineuse

Parcelles cadastrales concernées

21808H1939/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-01-2010 PU/519901 22-07-2010 Octroyé
26-06-2008 ENS/516711 À l'instruction
13-06-2008 ENS/516775 À l'instruction
13-06-2007 PU/518114 16-04-2008 Octroyé
29-05-1998 PU/506081 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps