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Rue Charles Martel 27
1000 Bruxelles

Rénover un immeuble, modifier la répartition des logements et créer un duplex (sous-sol/rez) et un duplex (1er et combles), modifier la circulation verticale et les aménagements intérieurs, modifier la cour anglaise en façade arrière, créer une terrasse sur la toiture de l'annexe existante, placer des châssis en bois de teinte gris clair en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 353 m² 353 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1783946
Référence communale C431/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 25-02-2022
Début des travaux 16-03-2022
Validité du permis 25-02-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques