Rue Charles Martel 27
1000 Bruxelles
Rénover un immeuble, modifier la répartition des logements et créer un duplex (sous-sol/rez) et un duplex (1er et combles), modifier la circulation verticale et les aménagements intérieurs, modifier la cour anglaise en façade arrière, créer une terrasse sur la toiture de l'annexe existante, placer des châssis en bois de teinte gris clair en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 353 m² | 353 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1783946 |
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Référence communale | C431/2021 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 25-02-2022 |
Début des travaux | 16-03-2022 |
Validité du permis | 25-02-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué