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Boulevard de l'Abattoir 26
1000 Bruxelles

D'une part modifier le revêtement de toiture (mise en conformité); et d'autre part remplacer la porte de garage , la porte d'entrée et les châssis des étages

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 190 m² 190 m² Refusé 0 m²
Commerce 801 m² 801 m² Refusé 0 m²
Logement 204 m² 204 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1783596
Référence communale A423/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 31-08-2023
 Fin de la suspension 29-02-2024
Dossier complet (Projet modifié) 21-06-2023
Notification de la décision 18-03-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques