Rue de l'Ancre 8
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1783106
Identifiant1783106
Référence communaleA411/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2021
Éléments complémentaires 03-06-2021
Accusé de réception dossier complet 06-09-2021
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Notification de la décision 09-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

convertir un garage pour des logements en snack avec extension en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21819D0100/00N003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 293 m² 250 m² Refusé
Commerce 0 m² 43 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-03-2018 PU/672047 07-05-2018 Octroyé
12-09-2016 PU/610318 23-11-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps