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Rue du Craetveld 42
1120 Bruxelles

Modifier une porte d'entrée et une porte de garage (travaux déjà réalisés) et remplacer les châssis de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1781587
Référence communale C361/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2021
Éléments complémentaires 30-04-2021
Dossier complet 28-05-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 19-07-2021
Début des travaux 07-02-2022
Validité du permis 19-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques