Rue de Trèves 68
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1780619
Identifiant1780619
Référence communaleT315/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer deux enseignes et des stickers sur les vitrines

Parcelles cadastrales concernées

21805E0443/00L003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-03-2013 PU/525481 06-03-2014 Octroyé
18-12-2007 PU/517404 14-11-2008 Refusé
07-12-2006 ENS/518774 12-12-2007 Refusé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps