Rue de la Montagne 20
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1779072
Identifiant1779072
Référence communaleM273/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

d'une part, mise en conformité de la modification de la devanture au moyen de châssis accordéons et d'autre part, placer 2 tentes solaires

Parcelles cadastrales concernées

21802B1092/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Établissement hôtelier 33 m² 33 m² À déterminer
Autre 123 m² 123 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-08-2020 04/PU/1756792 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps