Chaussée de La Hulpe 28
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1778906
Identifiant1778906
Référence communaleH270/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer deux tentes solaires avec lambrequins au nom du restaurant "la Villa Lorraine"

Parcelles cadastrales concernées

21822R0288/00X005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-12-2020 04/PU/1768644 À l'instruction
04-03-2002 PU/509892 23-01-2003 Octroyé
18-04-2000 PU/507888 23-01-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps