Chaussée de La Hulpe 28
1000 Bruxelles
D'une part, placer une tente solaire de ton beige avec bordure flottante au nom du restaurant "la Villa Lorraine" sur la façade est côté terrasse avenue du Vivier d'oie et poser une enseigne sur le mur de clôture à l'angle des deux rues (mise en conformité) ; et d'autre part, installer cinq tentes solaires rétractables de ton noir sans lambrequin et une avec enseigne sur le lambrequin en façade à rue chaussée de la Hulpe
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1778906 |
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Référence communale | H270/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 19-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué