Rue François Vekemans 35
1120 Bruxelles
Transformer et diviser une maison unifamiliale en 3 logements, agrandir les ouvertures du rez-de-chaussée en façade arrière et poser une coupole sur la toiture plate
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 371 m² | 371 m² | 371 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1778668 |
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Référence communale | F262/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 07-06-2021 |
Dossier complet | 15-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 04-10-2021 |
Fin de la suspension | 23-11-2021 |
Notification de la décision | 28-01-2022 |
Début des travaux | 05-02-2022 |
Validité du permis | 28-01-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué