Rue François Vekemans 35
1120 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1778668
Identifiant1778668
Référence communaleF262/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en 3 logements et changer les châssis du 1er étage en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21819B0095/00F005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 371 m² 371 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-01-2015 PU/556251 17-03-2016 Refusé
22-01-2010 PU/519884 Refusé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps