Rue de l'Hôpital 41
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1778115
Identifiant1778115
Référence communaleH252/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir un dispositif publicitaire de 8m²

Parcelles cadastrales concernées

21004A1225/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-01-2014 04/GOU/496530 À l'instruction
05-08-2013 ENS/526068 12-12-2013 Octroyé
16-11-2006 ENS/518844 22-02-2007 Octroyé
03-09-2003 ENS/514389 10-03-2004 Octroyé
10-05-2000 ENS/507817 22-09-2000 Octroyé
02-10-1996 ENS/507502 13-12-1996 Refusé
14-09-1994 ENS/505688 09-03-1995 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps