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Rue Froebel 8
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager 2 logements dans un immeuble de 3 logements, ajouter un escalier pour lier le sous-sol au rez-de-chaussée, déplacer l'escalier entre le 2e et le 3e étage, rehausser une partie de la façade arrière, construire une lucarne et une terrasse partiellement en débord de la toiture impliquant la rehausse des murs mitoyens

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 296 m² 290 m² 290 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1777476
Référence communale F231/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2021
Éléments complémentaires 15-06-2021
Dossier complet 20-08-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision 28-01-2022
Validité du permis 28-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques