Rue du Nord 42
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1776437
Identifiant1776437
Référence communaleN194/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2021
Éléments complémentaires 13-10-2021
Accusé de réception dossier complet 21-12-2021
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en 3 unités et modifier la destination du commerce au rez-de-chaussée en logement

Parcelles cadastrales concernées

21803C0321/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 251 m² 332 m² À déterminer
Commerce 93 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-04-2017 04/GOU/637122 Octroyé
16-09-2015 PU/581685 10-03-2017 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps