Rue du Marché au Charbon 1
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1776351
Identifiant1776351
Référence communaleM188/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un rez-de-chaussée de commerce de détails à snack

Parcelles cadastrales concernées

21004A0603/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 56 m² 56 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-07-2019 04/PU/1720005 À l'instruction
12-09-2018 PU/698314 11-06-2019 Octroyé
06-07-2016 PU/604641 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps