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Rue du Marché au Charbon 60
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, modifier la devanture, peindre les châssis en bois en blanc, enduire en blanc le soubassement en pierre bleue (régulariser), et d'autre part, agrandir 3 terrasses en façade arrière et aménager une chambre sous les combles (mettre en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 101 m² 101 m² 101 m² 0 m²
Logement 233 m² 233 m² 233 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1776136
Référence communale C173/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2021
Éléments complémentaires 06-05-2022
Dossier complet 22-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Commission de concertation 08-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2022
 Fin de la suspension 02-06-2022
Notification de la décision 28-07-2022
Validité du permis 28-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques