Rue du Marché au Charbon 60
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1776136
Identifiant1776136
Référence communaleC173/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mise en conformité

Parcelles cadastrales concernées

21004A0102/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-10-2019 04/PU/1727862 À l'instruction
19-04-2010 PU/519600 09-02-2011 Octroyé
20-09-2007 PU/517740 07-05-2009 Refusé
26-09-1996 ENS/507517 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps