Rue du Marché au Charbon 60
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, modifier la devanture, peindre les châssis en bois en blanc, enduire en blanc le soubassement en pierre bleue (régulariser), et d'autre part, agrandir 3 terrasses en façade arrière et aménager une chambre sous les combles (mettre en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce de gros | 101 m² | 101 m² | 101 m² | 0 m² |
Logement | 233 m² | 233 m² | 233 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1776136 |
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Référence communale | C173/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 06-05-2022 |
Dossier complet | 22-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2022 |
Commission de concertation | 08-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 15-03-2022 |
Fin de la suspension | 02-06-2022 |
Notification de la décision | 28-07-2022 |
Validité du permis | 28-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué