Rue du Marché au Charbon 60
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1776136
Référence communale C173/2021
Identifiant 1776136
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D'une part, modifier la devanture, peindre les châssis en bois en blanc, enduire en blanc le soubassement en pierre bleue (régulariser), et d'autre part, agrandir 3 terrasses en façade arrière et aménager une chambre sous les combles (mettre en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2021
Éléments complémentaires 06-05-2022
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Commission de concertation 08-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2022
 Fin de la suspension 02-06-2022
Notification de la décision 28-07-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 233 m² 233 m² Donnée manquante
Commerce de gros 101 m² 101 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-10-2019 04/PU/1727862
19-04-2010 PU/519600 09-02-2011
20-09-2007 PU/517740 07-05-2009
26-09-1996 ENS/507517

Ligne du temps