#}

Rue Masui 50
1000 Bruxelles

Isoler la toiture, changer la couverture en ardoises pour des tuiles noires et remplacer la corniche en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1775727
Référence communale M155/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2021
Éléments complémentaires 22-04-2021
Dossier complet 30-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-06-2021
Début des travaux 15-12-2021
Validité du permis 24-06-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques