Square du Cardinal Cardijn 10
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un internat vers 6 studios avec des locaux communs au rez-de-chaussée, pour un projet de support aux personnes handicapées, avec une annexe au rez-de-chaussée et 2 lucarnes côté jardin
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 février 2022 au jeudi 24 février 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1775616 |
---|---|
Référence communale | C152/2021 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1892513 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-02-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 26-10-2021 |
Dossier complet | 02-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2022 |
Commission de concertation | 08-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 12-04-2022 |
Fin de la suspension | 12-10-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué