Square du Cardinal Cardijn 10
1020 Bruxelles
Transformer un internat vers 6 studios avec des locaux communs au rez-de-chaussée, pour un projet de support aux personnes handicapées, avec une annexe au rez-de-chaussée et 2 lucarnes côté jardin
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 284 m² | 269 m² | 269 m² | -15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/SFD/1892513 |
|---|---|
| Référence communale | SAISINE_C152/2021 |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1775616 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 22-02-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 11-04-2023 |
| Validité du permis | 11-04-2026 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée