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Rue Dieudonné Lefèvre 53
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un logement (appartement 1 chambre) dans les combles au 3e étage, créer 2 lucarnes en façade arrière, modifier l'aménagement du rez-de-chaussée et des logements aux étages, changer les châssis en façade avant, modifier la façade arrière et couvrir la cour (mise en conformité)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1774935
Référence communale D137/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1863050

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2021
Éléments complémentaires 03-01-2022
Dossier complet 31-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-09-2022
Fin d'enquête publique 06-10-2022
Commission de concertation 18-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-10-2022
 Fin de la suspension 28-04-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques